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France Bourget

Notary

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Pratique générale
Affaires:
- Médiation aux petites créances
- Médiation civile et commerciale
Immobilier:
- Achat et vente d'immeuble
- Copropriété divise (condo)
- Correction de titres de propriété
- Hypothèques mobilières et immobilières
- Offre d'achat et avant-contrat
- Quittances et mainlevées
- Servitudes
- Vente sous contrôle de justice

ACCRÉDITATION:
- Régimes de protection (RLRQ, c. C-25, r. 3) (A05) 2001-12-20
- Médiateur civil et commercial - IMAQ (A15) 2016-05-11
- Médiateur petites créances pour Ministère de la Justice (A21) 2016-03-22
- Médiateur petites créances (A20) 2016-03-22

LANGUES:
- Français parlées
- Français écrites
- Anglais parlées
- Anglais écrites

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