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Marie-Klaude Paquet

Notary

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Pratique générale
Affaires:
- Associations
- Baux commerciaux
- Constitution, fusion et liquidation d'entreprises
- Démarrage et financement d'entreprises
- Droit agricole
- Fiducie
- Gestion fiduciaire
- Procuration
- Vente d'entreprise
Autres:
- Droit minier
Famille et couple:
- Bilan patrimonial (inventaire de vos biens)
- Célébration mariage et union civile
- Contrat de mariage, d'union civile ou entre conjoints de fait
- Dissolution d'union civile
- Homologation de mandat d'inaptitude
- Rédaction de mandat d'inaptitude
- Régime de protection : tutelle et curatelle
- Requête en correction des actes de l'état civil
Immobilier:
- Achat et vente d'immeuble
- Correction de titres de propriété
- Hypothèques mobilières et immobilières
- Offre d'achat et avant-contrat
- Quittances et mainlevées
- Reconnaissance judiciaire du droit de propriété
- Servitudes
- Vente sous contrôle de justice
Succession et testament:
- Conférencier
- Fiducie testamentaire
- Liquidation de succession
- Rédaction de testament
- Requête en jugement déclaratif de décès
- Vérification de testament

ACCRÉDITATION:
- Médiateur familial sans engagement (A03) 2001-07-13
- Médiateur petites créances (A20) 2003-10-16
- Médiateur petites créances pour Ministère de la Justice (A21) 2003-10-16

LANGUES:
- Français parlées
- Français écrites
- Anglais parlées
- Anglais écrites

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