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Alain Fortin

Notary

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Pratique générale
Affaires:
- Associations
- Baux commerciaux
- Constitution, fusion et liquidation d'entreprises
- Démarrage et financement d'entreprises
- Médiation aux petites créances
- Médiation civile et commerciale
- Vente d'entreprise
Autres:
- Agent vérificateur de l'identité pour le CCQ
- Agent vérificateur de l'identité pour le RDPRM
- Agent vérificateur de l'identité pour l'ICPG
Famille et couple:
- Adoption
- Bilan patrimonial (inventaire de vos biens)
- Contrat de mariage, d'union civile ou entre conjoints de fait
- Dissolution d'union civile
- Homologation de mandat d'inaptitude
- Projet d'accord en séparation de corps et en divorce
- Rédaction de mandat d'inaptitude
- Régime de protection : tutelle et curatelle
- Requête en correction des actes de l'état civil
Immobilier:
- Achat et vente d'immeuble
- Copropriété divise (condo)
- Correction de titres de propriété
- Expropriation
- Hypothèques mobilières et immobilières
- Offre d'achat et avant-contrat
- Quittances et mainlevées
- Reconnaissance judiciaire du droit de propriété
- Servitudes
- Vente sous contrôle de justice
Succession et testament:
- Conférencier
- Fiducie testamentaire
- Liquidation de succession
- Rédaction de testament
- Requête en jugement déclaratif de décès
- Vérification de testament

ACCRÉDITATION:
- Régimes de protection (RLRQ, c. C-25, r. 3) (A05) 1999-05-15
- AVI - RDPRM (A10) 1999-05-25
- AVI - ICPG (A11) 2002-11-27
- AVI - CCQ (A12) 2003-04-15
- Médiateur petites créances (A20) 2003-10-16
- Médiateur petites créances pour Ministère de la Justice (A21) 2003-10-16

LANGUES:
- Français parlées
- Français écrites

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