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André Cloutier

Notary

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Pratique générale
Affaires:
- Démarrage et financement d'entreprises
- Gestion fiduciaire
- Procuration
- Vente d'entreprise
Famille et couple:
- Bilan patrimonial (inventaire de vos biens)
- Célébration mariage et union civile
- Contrat de mariage, d'union civile ou entre conjoints de fait
- Dissolution d'union civile
- Homologation de mandat d'inaptitude
- Médiation familiale
- Projet d'accord en séparation de corps et en divorce
- Rédaction de mandat d'inaptitude
- Régime de protection : tutelle et curatelle
Immobilier:
- Achat et vente d'immeuble
- Correction de titres de propriété
- Hypothèques mobilières et immobilières
- Offre d'achat et avant-contrat
- Quittances et mainlevées
- Reconnaissance judiciaire du droit de propriété
- Servitudes
Succession et testament:
- Conférencier
- Fiducie testamentaire
- Liquidation de succession
- Rédaction de testament
- Vérification de testament

ACCRÉDITATION:
- Médiateur familial sans engagement (A03) 2000-03-10
- Régimes de protection (RLRQ, c. C-25, r. 3) (A05) 1999-09-09
- Médiateur petites créances (A20) 2003-10-16
- Médiateur petites créances pour Ministère de la Justice (A21) 2003-10-16

LANGUES:
- Français parlées
- Français écrites
- Anglais parlées
- Anglais écrites

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