Suggest an edit - Carole Proteau

Carole Proteau

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Pratique générale
Affaires:
 - Médiation aux petites créances 
 - Procuration
Autres:
 - Agent vérificateur de l'identité pour le RDPRM
 - Agent vérificateur de l'identité pour l'ICPG
 - Droit international privé
 - Recherches juridiques
Famille et couple:
 - Bilan patrimonial (inventaire de vos biens)
 - Célébration mariage et union civile
 - Contrat de mariage, d'union civile ou entre conjoints de fait
 - Dissolution d'union civile
 - Homologation de mandat d'inaptitude
 - Immigration et citoyenneté
 - Médiation familiale
 - Projet d'accord en séparation de corps et en divorce
 - Rédaction de mandat d'inaptitude
 - Régime de protection : tutelle et curatelle
 - Requête en correction des actes de l'état civil
Immobilier:
 - Achat et vente d'immeuble
 - Copropriété divise (condo)
 - Correction de titres de propriété
 - Hypothèques mobilières et immobilières
 - Offre d'achat et avant-contrat
 - Quittances et mainlevées
 - Reconnaissance judiciaire du droit de propriété
 - Servitudes
 - Vente sous contrôle de justice
Succession et testament:
 - Conférencier
 - Liquidation de succession
 - Rédaction de testament
 - Requête en jugement déclaratif de décès
 - Vérification de testament

ACCRÉDITATION:
 - Régimes de protection (RLRQ, c. C-25, r. 3) (A05) 2003-05-14
 - AVI - RDPRM (A10) 2008-01-28
 - Médiateur petites créances (A20) 2003-10-16
 - Médiateur petites créances pour Ministère de la Justice (A21) 2003-10-16
 - Médiateur familial sans engagement (A03) 2017-05-05

LANGUES:
 - Français parlées
 - Français écrites

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